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Groupe de travail sur la consultation des groupes autochtones sur les biens immobiliers [1 fiche]

Fiche 1 2015-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Property Law (common law)
OBS

The Guide was developed by the Interdepartmental Real Property Aboriginal Consultation Working Group, co-chaired by the Treasury Board of Canada Secretariat (TBS) and Justice Canada, in collaboration with AANDC [Aboriginal Affairs and Northern Development Canada], Public Works and Government Services Canada, and several key federal custodial departments and agencies.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Le Guide a été préparé par le Groupe de travail sur la consultation des groupes autochtones sur les biens immobiliers, coprésidé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et le ministère de la Justice Canada, en collaboration avec AADNC [Affaires autochtones et Développement du Nord Canada], Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et plusieurs autres importants ministères et organismes gardiens.

Espagnol

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